URBANISME - Saisie en ligne des dossiers
SAISIE EN LIGNE DES DOSSIERS
à compter du 1er janvier 2022 cliquez sur le lien suivant : https://ccsolognedesrivieres.urba.netagis.fr/NetADS/sve/CCSR41
Merci également de noter également les numéros des nouveaux formulaires CERFA à utiliser depuis le 1er janvier 2022. Vous pouvez les télécharger sur service public.fr en cliquant sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Voici les numéros des formulaires ci-dessous
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DP MI et/ou annexe I (Déclaration préalable maison individuelle) CERFA n°13703*08
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DP Lotissement : Déclaration CERFA n°13702*07
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DP AMENAGEMENT : CERFA n°13404*08
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CU : CERFA n°13410*06
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PC MI et/ou annexe : CERFA n°13406*09 (maisons individuelles et/ou annexes)
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PC/PA : CERFA n°13409*09 (autres travaux nécessitant un PC)
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P.DEMOLIR : CERFA n° 13405*07
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TRANSFERT D'UN PC : CERFA n°13412*08
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PC MODIF : CERFA n°13411*09 (modifié depuis le 22.02.2022)
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DECLARATION D'OUVERTUDE DE CHANTIER (DOC) : CERFA n°13407*03
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DECLARATION ACHEVEMENT TRAVAUX (DAACT) : CERFA n°13408*06