URBANISME - Saisie en ligne des dossiers

SAISIE EN LIGNE DES DOSSIERS

à compter du 1er janvier 2022 cliquez sur le lien suivant : https://ccsolognedesrivieres.urba.netagis.fr/NetADS/sve/CCSR41

 

Merci également de noter également les numéros des nouveaux formulaires CERFA à utiliser depuis le 1er janvier 2022. Vous pouvez les télécharger sur  service public.fr en cliquant sur le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Voici les numéros des formulaires ci-dessous

  • DP MI et/ou annexe I (Déclaration préalable maison individuelle) CERFA n°13703*08

  • DP Lotissement  : Déclaration CERFA n°13702*07

  • DP AMENAGEMENT : CERFA n°13404*08

  • CU : CERFA n°13410*06

  • PC MI et/ou annexe : CERFA n°13406*09 (maisons individuelles et/ou annexes)

  • PC/PA : CERFA n°13409*09 (autres travaux nécessitant un PC)

  • P.DEMOLIR : CERFA n° 13405*07

  • TRANSFERT D'UN PC : CERFA n°13412*08

  • PC MODIF : CERFA n°13411*09 (modifié depuis le 22.02.2022)

  • DECLARATION D'OUVERTUDE DE CHANTIER  (DOC) : CERFA n°13407*03

  • DECLARATION ACHEVEMENT TRAVAUX (DAACT) : CERFA n°13408*06