URBANISME / PLUi - Rapport et conclusions de la commission d'enquête PLUi + PDA LFI/SSD
Dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Sologne des rivières (CCSR) et de la création de deux Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques de La Ferté-Imbault et de Selles-Saint-Denis.
Et, conformément aux arrêtés CCSR n° URBA-2025-01 et URBA-2025-02, le rapport et les conclusions de la Commission d'Enquête sont dès à présent disponibles et consultables en cliquant sur les liens ci-après :
à noter : La commission d'enquête ayant apporté des précisions à ses conclusions et avis sur le dossier PLUi, le document concerné à été mis à jour le 11 juin 2025.
- Rapport d'enquête
- Conclusion et avis PLUi (mis à jour le 11 juin 2025)
- Conclusion et avis PDA
- Annexes