Démarche en ligne : pour rentrer vos dossiers d'urbanisme par voie dématérialisée, cliquez sur l'onglet ci-dessous

  https://ccsolognedesrivieres.urba.netagis.fr/NetADS/sve/CCSR41

Formulaires à télécharger :

• Demande de certificat d'urbanisme : - cerfa_13410-06.pdf
• Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou annexes :  cerfa_13703-08.pdf
• Déclaration préalable - Constructions, travaux, installations, et aménagement non soumis à permis de construire : cerfa_13404-08.pdf
• Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) comprenant ou non des démolitions : cerfa_13406-09-PC-MAISON-INDIVIDUELLE.pdf
• Demande de permis d'aménager : cerfa_13409-09-PERMIS-DE-CONSTRUIRE-PERMIS-DAMENAGER.pdf

Plus d'infos sur www.service-public.fr

Si vous souhaitez nous adresser un mail, merci de nous contacter sur l'adresse suivante : urba@laferteimbault.fr