ARRÊTÉS MUNICIPAUX - Commune de La Ferté Imbault
Pour vous informer plus directement sur certains sujets, quelques arrêtés municipaux sont consultables en ligne. Cependant, tous les arrêtés sont disponibles en mairie, n'hésitez pas à en faire la demande en cas de besoin.
👉 Pour accéder aux documents disponibles en ligne, CLIQUEZ sur les liens ci-après :
- 📜 Arrêté municipal N°38/2024 portant sur la propreté urbaine et l'entretien des trottoirs en toutes saisons
- 📜 Arrêté municipal N°38/2023 portant réglementation de l'entretien des trottoirs et végétaux en limite de propriété par les riverains, en agglomération
Accédez également à la lettre d'information concernant cet arrêté CLIQUEZ sur l'image ci-après :