URBANISME - Saisie en ligne des dossiers

SAISIE EN LIGNE DES DOSSIERS

à compter du 1er janvier 2022 cliquez sur le lien suivant : https://ccsolognedesrivieres.urba.netagis.fr/NetADS/sve/CCSR41

 

Merci également de noter également les numéros des nouveaux formulaires CERFA à utiliser depuis le 1er janvier 2022. Vous pouvez les télécharger sur  service public.fr en cliquant sur le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Voici les numéros des formulaires ci-dessous

  • DP MI et/ou annexe I (Déclaration préalable maison individuelle) CERFA n°13703*08

  • DP Lotissement  : Déclaration CERFA n°13702*07

  • DP AMENAGEMENT : CERFA n°13404*08

  • CU : CERFA n°13410*06

  • PC MI et/ou annexe : CERFA n°13406*08

  • PC/PA : CERFA n°13409*08

  • P.DEMOLIR : CERFA n° 13405*07

  • TRANSFERT D'UN PC : CERFA n°13412*08

  • PC MODIF : CERFA n°13411*08

  • DECLARATION D'OUVERTUDE DE CHANTIER  (DOC) : CERFA n°13407*03

  • DECLARATION ACHEVEMENT TRAVAUX (DAACT) : CERFA n°13408*06

 

 

 

AUTORISATION D'UBANISME

Pour obtenir un formulaire de demande de travaux (Déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, déclaration d'ouverture de chantier, déclaration attestant la conformité et l'achèvement des travaux etc...)

Aller sur le site de l'administration française : SERVICE PUBLIC.FR cliquer sur l'onglet "logement" aller ensuite sur autorisation d'urbanisme

ou sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

pour vous aider dans vos démarches vous pouvez aller sur le lien suivant : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/autorisations-urbanisme

Si vous souhaitez nous adresser un mail, merci de nous contacter sur l'adresse suivante : urba@laferteimbault.fr

Liens consultables :

PILOTE 41 : cliquez sur le lien suivant : https://www.pilote41.fr/

  1. aller sur l'onglet ENVIRONNEMENT ET URBANISME
  2. Document d'urbanisme
  3. Descendez avec la roulette de la souris, jusqu'à atteindre la carte du portail dela DDT - cliquez sur la carte, puis allez sur la colonne de Gauche,
  4. mettre la commune
  5. la section (ex AR)
  6. le numéro de la parcelle
  7. localisez puis appuyer sur + pour grossir la carte.

GEOPORTAIL : https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=geoportail

 

TAXE D'AMENAGEMENT & TAXE D'HABITATION

TAXE D'AMENAGEMENT

En quelques clics vous pourrez calculer à l'euro près, votre taxe d'aménagement, obtenir une attestation de calcul afin d'englober

son montant dans votre plan de financement auprès de votre organisme bancaire.

Cliquez sur les liens suivans : https://www.taxe-amenagement.com/loir-et-cher/

http://www.maires41.fr/taxe-dam%C3%A9nagement-les-valeurs-pour-2021

TAXE D'HABITATION

Cliquez sur le lien suivant : https://www.impots.gouv.fr/portail/simulateur-de-la-reforme-de-la-taxe-dhabitation-pour-2021

TAUX D'IMPOSITION