DEMARCHES SIMPLIFIEES ET AUTORISATIONS D'URBANISME

Démarche en ligne : pour rentrer vos dossiers d'urbanisme par voie dématérialisée, cliquez sur l'onglet ci- dessous :

https://ccsolognedesrivieres.urba.netagis.fr/NetADS/sve/CCSR41

Formulaires à utiliser depuis le 1er septembre 2022 et à télécharger :

CERTIFICAT D'URBANISME D'INFORMATION/et OU OPERATIONNEL : cerfa 13410*07.pdf

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions PCMI/Annexes : cerfa 13406*10.pdf

Permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions - Permis de construire comprenant ou non des démolitions PA/PC :  cerfa 13409*10.pdf

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes DP MI/ Annexe : cerfa 13703*09.pdf

Déclaration préalable, constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis DP Autre : cerfa 13404*09.pdf

Déclaration préalable lotissements et autres division foncières non soumis à permis d'aménager DP Lotissement et division : cerfa 13702*08.pdf

Permis de démolir  : cerfa 13405*08.pdf

Transfert permis : cerfa 13412*09.pdf

PC Modif : cerfa 13411*10.pdf

 

 

Plus d'infos sur www.service-public.fr

Si vous souhaitez nous adresser un mail, merci de nous contacter sur l'adresse suivante : urba@laferteimbault.fr

 

 

 

 

TAXE D'AMENAGEMENT & TAXE D'HABITATION

TAXE D'AMENAGEMENT

En quelques clics vous pourrez calculer à l'euro près, votre taxe d'aménagement, obtenir une attestation de calcul afin d'englober

son montant dans votre plan de financement auprès de votre organisme bancaire.

Cliquez sur les liens suivans : https://www.taxe-amenagement.com/loir-et-cher/

http://www.maires41.fr/taxe-dam%C3%A9nagement-les-valeurs-pour-2021

TAXE D'HABITATION

Cliquez sur le lien suivant : https://www.impots.gouv.fr/portail/simulateur-de-la-reforme-de-la-taxe-dhabitation-pour-2021

TAUX D'IMPOSITION