URBANISME : démarches simplifiées et autorisations d'urbanisme

Depuis juillet 2015, comme toutes les autres communes membres, La Ferté Imbault a confié à la Communauté de Communes Sologne des Rivières (CCSR) la compétence urbanisme. Le service urbanisme gère l’ensemble des documents en vigueur sur le territoire : Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).

La Communauté de communes Sologne des Rivières s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), document d’urbanisme unique qui les remplacera, qui définit les orientations d’aménagement communes à l’ensemble du territoire et précisera leur application sur le terrain, notamment via les zonages d’urbanisme.

🔷 Bon à savoir...

  • Le Service Instructeur est chargé pour le compte des communes membres de la CCSR d’instruire toutes les demandes de : Certificat d’Urbanisme Opérationnel, Déclaration Préalable, Permis de Construire (modificatif et transfert inclus), Permis d’aménager (modificatif et transfert inclus), Permis de Démolir.
  • L'accueil et l'information du public continue de se faire à la Mairie, qui reçoit les pétitionnaires sollicitant une aide et/ou un avis de principe sur la faisabilité d'un projet.
  • La Mairie renseigne sur la constitution du dossier et fourni si besoin, les imprimés de demandes d'autorisation en rappelant le nombres de dossiers nécessaires à l'instruction.

 

🔷 Faire votre démarche en ligne

Pour saisir vos dossiers d'urbanisme par voie dématérialisée, CLIQUEZ ICI

 

👉 Découvrez en quelques minutes, en quoi consiste le dépôt et le suivi en ligne d'une demande d'urbanisme depuis le portail web dédié aux démarches d'urbanisme de votre commune (demande de certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, demande de permis de construire, de démolir ou d'aménager, déclaration d'intention d'aliéner, etc.).

CLIQUEZ sur l'image ci-dessous pour lancer la vidéo :

 

🔷 Retrouvez ci-dessous les imprimés Cerfa en vigueur au 1er janvier 2024

  • Demande de permis de construire pour une maison
    individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non
    des démolitions (PC MI/Annexes) : Cerfa 13406*13
  • Demande de permis de construire (PC) : Cerfa 13409*13
  • Demande de permis d'aménager (PA) :  Cerfa16297*01
  • Déclaration préalable à la réalisation de constructions
    et travaux non soumis à permis de construire portant
    sur une maison individuelle et/ou ses annexes (DP MI/Annexes) : Cerfa 13703*12
  • Déclaration préalable
    Constructions, travaux, installations
    et aménagements non soumis à permis (DP Autres) : Cerfa 13404*12
  • Déclaration préalable
    Lotissements et autres divisions foncières
    non soumis à permis d’aménager (DP Lotissement et division) : Cerfa 13702*11
  • Demande de Permis de démolir (PD) : Cerfa 13405*11
  • Demande de Transfert de permis
    délivré en cours de validité (Transfert PC et PA) : Cerfa 13412*12
  • Demande de modification d’un permis délivré
    en cours de validité (Modificatif PC et PA) : Cerfa 13411*13
  • Demande de certificat d'urbanisme (CUa ou CUb) : Cerfa 13410*10
  • Déclaration ouverture de chantier (DOC) :  Cerfa 13407*08
  • Déclaration attestant l’achèvement
    et la conformité des travaux (DAACT) : Cerfa 13408*10
  • Demande d’autorisation de construire, d’aménager
    ou de modifier un établissement recevant du public (AT sur ERP) : Cerfa 13824*04
  • Notice explicative Cerfa 51434#11
  • Fiche autre demandeur (annexe codemandeurs) :  Cerfa 10405*08

 

🔷 Pour en savoir + et obtenir des informations complémentaires

📝 Si vous souhaitez nous envoyer un e-mail

 

↩ RETOUR VERS LA RUBRIQUE URBANISME