URBANISME : démarches simplifiées et autorisations d'urbanisme

Depuis juillet 2015, comme toutes les autres communes membres, La Ferté-Imbault a confié à la Communauté de Communes Sologne des Rivières (CCSR) la compétence urbanisme. Le service urbanisme gère l’ensemble des documents en vigueur sur le territoire.
La Communauté de Communes Sologne des Rivières (CCSR) dispose désormais d’un PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) approuvé le 30 juin 2025 applicable sur son territoire composé des communes de La Ferté-Imbault, d’Orçay, de Pierrefitte sur Sauldre, de Salbris, de Selles Saint Denis, de Souesmes et de Theillay. Il définit les orientations d’aménagement communes à l’ensemble du territoire et précise leur application sur le terrain, notamment via les zonages d’urbanisme.

Le PLUi est consultable sur :

🔷 Bon à savoir...

  • Le Service Instructeur est chargé pour le compte des communes membres de la CCSR d’instruire toutes les demandes de : Certificat d’Urbanisme Opérationnel, Déclaration Préalable, Permis de Construire (modificatif et transfert inclus), Permis d’aménager (modificatif et transfert inclus), Permis de Démolir.
  • L'accueil et l'information du public continue de se faire à la Mairie, qui reçoit les pétitionnaires sollicitant une aide et/ou un avis de principe sur la faisabilité d'un projet.
  • La Mairie renseigne sur la constitution du dossier et fourni si besoin, les imprimés de demandes d'autorisation en rappelant le nombres de dossiers nécessaires à l'instruction.

 

🔷 Faire votre démarche en ligne

Depuis le 1er janvier 2022, dans le cadre de la dématérialisation des autorisations des droits des sols, la CCSR (Communauté de Communes Sologne des Rivières) a mis en place un téléservice pour recevoir et instruire les demandes d'urbanisme.

👉 Pour saisir vos dossiers d'urbanisme par voie dématérialisée, CLIQUEZ ICI

 

👉 Découvrez en quelques minutes, en quoi consiste le dépôt et le suivi en ligne d'une demande d'urbanisme depuis le portail web dédié aux démarches d'urbanisme de votre commune (demande de certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, demande de permis de construire, de démolir ou d'aménager, déclaration d'intention d'aliéner, etc.).

CLIQUEZ sur l'image ci-dessous pour lancer la vidéo :

🔷 Pour en savoir + et obtenir des informations complémentaires

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