CCSR - ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PLUi CCSR et PDA - Rapport et conclusions de la commission d'enquête PLUi + PDA LFI/SSD
Publié le mardi 20 mai 2025 par Service communication - Mairie de La Ferté-Imbault - Mises à jour 2025 : le 01 avril - le 20 mai - le 11 juin.
La commission d'enquête ayant apporté des précisions à ses conclusions et avis sur le dossier PLUi, le document concerné à été mis à jour le 11 juin 2025.
✍️ Rapport et conclusions de la commission d'enquête PLUi + PDA LFI/SSD
Conformément aux arrêtés CCSR n°URBA-2025-01 et URBA-2025-02, tous les documents sont consultables en cliquant sur les liens ci-après :
- Rapport d'enquête
- Conclusion et avis PLUi (mis à jour le 11 juin 2025)
- Conclusion et avis PDA
- Annexes
Publié le lundi 10 mars 2025 par Service communication - Mairie de La Ferté-Imbault - Mise à jour le mardi 01 avril 2025
- L'enquête publique est terminée depuis le 18 avril 2025
✍️ Pendant l'enquête publique, 19 permanences seront organisées, en présence d'un membre de la commission aux lieux, dates et horaires indiqués dans le document de référence (Article 6 de l'arrêté n° URBA-2025-01).
👉 Pour ce qui concerne La Ferté-Imbault, elles auront lieu :
mardi 18 mars de 14h à 17h(terminée)mercredi 26 mars 9h à 12h(terminée)vendredi 11 avril 9h à 12h(terminée)
Pour rappel sur le sujet : (Publié le mardi 25 février 2025 par Service communication - Mairie de La Ferté-Imbault)

et de la création de deux Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques de La Ferté-Imbault et de Selles-Saint-Denis.
Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur l'élaboration du PLUi de la CCSR et de deux PDA pendant une durée de trente deux jours et demi (32.5 jours) consécutifs.






