CCSR - ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PLUi CCSR et PDA - Rapport et conclusions de la commission d'enquête PLUi + PDA LFI/SSD

Publié le mardi 20 mai 2025 par Service communication - Mairie de La Ferté-Imbault  - Mises à jour 2025 :  le 01 avril - le 20 mai - le 11 juin.

👉 La commission d'enquête ayant apporté des précisions à ses conclusions et avis sur le dossier PLUi, le document concerné à été mis à jour le 11 juin 2025. 

✍️ Rapport et conclusions de la commission d'enquête PLUi + PDA LFI/SSD 

👉 Conformément aux arrêtés CCSR n°URBA-2025-01 et URBA-2025-02, tous les documents sont consultables en cliquant sur les liens ci-après : 

 

Publié le lundi 10 mars 2025 par Service communication - Mairie de La Ferté-Imbault - Mise à jour le mardi 01 avril 2025

  • L'enquête publique est terminée depuis le 18 avril 2025

✍️ Pendant l'enquête publique, 19 permanences seront organisées, en présence d'un membre de la commission aux lieux, dates et horaires indiqués dans le document de référence (Article 6 de l'arrêté n° URBA-2025-01).

👉 Pour ce qui concerne La Ferté-Imbault, elles auront lieu :

  • mardi 18 mars de 14h à 17h (terminée)
  • mercredi 26 mars 9h à 12h (terminée)
  • vendredi 11 avril 9h à 12h (terminée)

 

Pour rappel sur le sujet :  (Publié le mardi 25 février 2025  par Service communication - Mairie de La Ferté-Imbault)

👉 Dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Sologne des rivières (CCSR)
et de la création de deux Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques de La Ferté-Imbault et de Selles-Saint-Denis.
Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur l'élaboration du PLUi de la CCSR et de deux PDA pendant une durée de trente deux jours et demi (32.5 jours) consécutifs.
 
▶️  du 17 mars 2025 9h  au 18 avril 2025 12h inclus.
✅ accessible sur le site internet de la communauté de communes CCSR
🔗https://sologne-des-rivieres.fr/enquete-publique-unique-plui-ccsr-et-pda/
✅ au siège de la communauté de communes, 29 bd de la République 41300 SALBRIS 
✅ dans les 7 mairies des communes membres (La Ferté-Imbault / Selles-Saint-Denis / Souesmes / Orçay / Theillay / Pierrefitte sur Sauldre / Salbris)
✅ et bien sûr, dans votre mairie et sur laferteimbault.fr dans l'onglet URBANISME ou via le lien ci-après : https://bit.ly/416Nnb2
✍️ Pendant l'enquête publique, 19 permanences seront organisées , en présence d'un membre de la commission aux lieux, dates et horaires indiqués dans le document de référence (Article 6 de l'arrêté n° URBA-2025-01) 

📜  Arrêté Prescrivant l’Enquête Publique unique relative à l’élaboration du PLUi de la CCSR et la création de 2 périmètres délimités des abords (PDA) des monuments historiques des communes de La Ferté Imbault et de Selles Saint Denis.